CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 487 Copie de la transaction faite entre la bourgeoisie de Monthey et la communauté des quartiers d'en-bas pour terminer à l'amiable le différend existant entre eux pour le partage des terrains communs. \ Signatures des délégués des deux parties, approuvé par la Diète

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 487
Titre:Copie de la transaction faite entre la bourgeoisie de Monthey et la communauté des quartiers d'en-bas pour terminer à l'amiable le différend existant entre eux pour le partage des terrains communs.
Signatures des délégués des deux parties, approuvé par la Diète le 17 mai 1797.

Dates

Période de création:07/05/1797 - 14/05/1797
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 19x28 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Adrien Bertrand et Joseph Barman, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123532
 

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