CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 496 Mandat du tribunal du dizain de Monthey au citoyen Maurice Vuilloud à l'instance du curé de Muraz, Jean-Bonaventure Franc, au sujet de son droit à la prémice des montagnes de Collombey-Muraz. \ Devanthéry, président., 11.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Muraz-Collombey Muraz-Collombey, 14. sc.-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Muraz-Collombey, P Papiers, 1425-1956 (Série)
        
        $CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 495 Etat des titres existant à la cure de Muraz et prouvant que le curé a droit au lait d'un jour dans les montagnes "d'Onnaz", de "Draversey" et de "Dreveneuza". \ Franc, curé., 09.04.1799 (Document)$ CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 495 Etat des titres existant à la cure de Muraz et prouvant que le curé a droit au lait d'un jour dans les montagnes "d'Onnaz", de "Draversey" et de "Dreveneuza". \ Franc, curé., 09.04.1799 (Document)
        $CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 496 Mandat du tribunal du dizain de Monthey au citoyen Maurice Vuilloud à l'instance du curé de Muraz, Jean-Bonaventure Franc, au sujet de son droit à la prémice des montagnes de Collombey-Muraz. \ Devanthéry, président., 11.04.1799 (Document)$ CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 496 Mandat du tribunal du dizain de Monthey au citoyen Maurice Vuilloud à l'instance du curé de Muraz, Jean-Bonaventure Franc, au sujet de son droit à la prémice des montagnes de Collombey-Muraz. \ Devanthéry, président., 11.04.1799 (Document)
        CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 497 Fragments de mémoires concernant la cause agitée entre la commune de Collombey représentée par son président Pierre-Maurice Wuilloud, d'une part et Emmanuel Turin de Muraz, d'autre part au sujet de la propriété de la forêt des "Esserts"., 19. sc. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 496

Titre:

Mandat du tribunal du dizain de Monthey au citoyen Maurice Vuilloud à l'instance du curé de Muraz, Jean-Bonaventure Franc, au sujet de son droit à la prémice des montagnes de Collombey-Muraz.
Devanthéry, président.

Dates
Période de création:	11/04/1799
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17,5x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1829

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123541

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 496 Mandat du tribunal du dizain de Monthey au citoyen Maurice Vuilloud à l'instance du curé de Muraz, Jean-Bonaventure Franc, au sujet de son droit à la prémice des montagnes de Collombey-Muraz. \ Devanthéry, président., 11.04.1799 (Document)

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