CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 513 Le président du dizain de Monthey fait savoir au procureur du village d'Illarsaz que le Conseil d'Etat autorise l'exportation des fumiers hors du pays à condition qu'ils ne soient pas nécessaires à l'entretien des terres du village et sous contrôle du président du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 513
Titre:Le président du dizain de Monthey fait savoir au procureur du village d'Illarsaz que le Conseil d'Etat autorise l'exportation des fumiers hors du pays à condition qu'ils ne soient pas nécessaires à l'entretien des terres du village et sous contrôle du président du dizain.
Dufay, président.

Dates

Période de création:30/12/1805
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123558
 

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