CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 534 13.03.1815. Procès-verbal de l'assemblée des hommes du village de Muraz pour la nomination du procureur et autres employés. \ Ont été nommés: procureur, Pierre-Joseph Donnet. \ Prud'hommes: Emmanuel Donnet, Michel Carraud et Claude Turin. \ Gardes-champêtres: Loui

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 534
Titre:13.03.1815. Procès-verbal de l'assemblée des hommes du village de Muraz pour la nomination du procureur et autres employés.
Ont été nommés: procureur, Pierre-Joseph Donnet.
Prud'hommes: Emmanuel Donnet, Michel Carraud et Claude Turin.
Gardes-champêtres: Louis Vaney et Jean-François Riondet, fils boursier de la confrérie des souliers aux pauvres et administrateur des revenus de l'école, Pierre Turin, Jean-Gaspard Turin, président de l'assemblée.
27.05.1815. Comptes rendus par Emmanuel Turin, administrateur des affaires de Muraz du 1er avril 1811 au 5 mars 1815 en présence du nouveau procureur et des autorités.

Dates

Période de création:13/03/1815 - 27/05/1815

Support

Support / Träger:Cahier, 11 folios, 17,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123579
 

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