CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 582 Lettre du grand bailli au docteur Barman avocat à Saint-Maurice l'informant que le Conseil d'Etat a admis les deux demandes présentées au nom de la commune de Collombey-Muraz, soit: \ 1) de changer la délimitation du district des bois embannisés au-dessus du vill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 582
Titre:Lettre du grand bailli au docteur Barman avocat à Saint-Maurice l'informant que le Conseil d'Etat a admis les deux demandes présentées au nom de la commune de Collombey-Muraz, soit:
1) de changer la délimitation du district des bois embannisés au-dessus du village de Muraz et d'en autoriser l'exploitation.
2) de procéder au partage des "rappes" situées dans le district des "Pics".
Dufour, grand bailli.

Dates

Période de création:11/03/1836
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123627
 

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