CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 588 Mandat du châtelain de Collombey-Muraz au notaire Parvex à Joseph-Hubert Riondet domicilié à Collombey et à l'avocat Pierre Torrent, domicilié à Monthey à l'instance du Conseil communal de Collombey-Muraz qui prétend que le village de Muraz doit diguer et curer le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 588
Titre:Mandat du châtelain de Collombey-Muraz au notaire Parvex à Joseph-Hubert Riondet domicilié à Collombey et à l'avocat Pierre Torrent, domicilié à Monthey à l'instance du Conseil communal de Collombey-Muraz qui prétend que le village de Muraz doit diguer et curer le torrent "Neuf" et qu'il est seul responsable des dégâts causés à leurs propriétés par le débordement dudit torrent.
De Lavallaz, châtelain.

Dates

Période de création:10/07/1837
Lieu:Collombey-Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123633
 

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