CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 591 Le procureur de l'église et du bénéfice-curé de Muraz donne plein pouvoir à Emmanuel Donnet, président pour procéder à la taxe des frais occasionnés dans la cause contre Hyacinthe Borgeaud et Jean-Claude Turin de Collombey-le-Grand, au sujet des prémices. \ Pierre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 591
Titre:Le procureur de l'église et du bénéfice-curé de Muraz donne plein pouvoir à Emmanuel Donnet, président pour procéder à la taxe des frais occasionnés dans la cause contre Hyacinthe Borgeaud et Jean-Claude Turin de Collombey-le-Grand, au sujet des prémices.
Pierre-Maurice Voisin, procureur.

Dates

Période de création:27/08/1837
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123636
 

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