CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 599 Lettre du grand bailli au président de Collombey-Muraz l'informant de la réclamation faite au Conseil d'Etat par l'avocat Torrent, Joseph-Hubert Riondet et le notaire Parvex qui se plaignent des fréquents dégâts causés à leurs propriétés par le débordement du torr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Muraz-Collombey Muraz-Collombey, 14. sc.-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Muraz-Collombey, P Papiers, 1425-1956 (Série)
        
        $CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 598 Mandat de Monseigneur l'évêque de Sion [Maurice Fabien Roten] à Hyacinthe Borgeaud et Jean-Claude Turin à l'instance du révérend curé de Muraz Ignace Donnet qui désire obtenir le payement des prémices des montagnes pour les années 1835, 1836 et 1837. \ Maurice Fab$ CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 598 Mandat de Monseigneur l'évêque de Sion [Maurice Fabien Roten] à Hyacinthe Borgeaud et Jean-Claude Turin à l'instance du révérend curé de Muraz Ignace Donnet qui désire obtenir le payement des prémices des montagnes pour les années 1835, 1836 et 1837. \ Maurice Fab
        CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 599 Lettre du grand bailli au président de Collombey-Muraz l'informant de la réclamation faite au Conseil d'Etat par l'avocat Torrent, Joseph-Hubert Riondet et le notaire Parvex qui se plaignent des fréquents dégâts causés à leurs propriétés par le débordement du torr
        CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 600 Les citoyens de Muraz assemblés ont convenu que l'usage et la possession de la maison bâtie en 1833 et 1834 sur un chesal acheté de l'hoirie de Louis Parvex par les deniers du village soient à perpétuité au profit de l'école érigée à Muraz et du village lui-même.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 599

Titre:

Lettre du grand bailli au président de Collombey-Muraz l'informant de la réclamation faite au Conseil d'Etat par l'avocat Torrent, Joseph-Hubert Riondet et le notaire Parvex qui se plaignent des fréquents dégâts causés à leurs propriétés par le débordement du torrent "Neuf".
L'entretien des cours d'eau étant généralement à la charge publique, il l'invite à se présenter devant le tribunal du Contentieux de l'administration pour déterminer les droits et donner une suite à cette affaire.
P. M. de Courten, grand bailli.