CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 603 Le procureur du village de Muraz informe le Conseil d'Etat qu'il est prêt à satisfaire à la demande de la commune de Collombey-Muraz et qu'il déposera chez le notaire qui lui sera désigné toutes les pièces réclamées concernant le curage du torrent "Neuf". \ Michel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 603
Titre:Le procureur du village de Muraz informe le Conseil d'Etat qu'il est prêt à satisfaire à la demande de la commune de Collombey-Muraz et qu'il déposera chez le notaire qui lui sera désigné toutes les pièces réclamées concernant le curage du torrent "Neuf".
Michel Clerc, procureur.

Dates

Période de création:20/07/1839
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123648
 

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