CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 630 Réplique adressée au Département des ponts et chaussées par le procureur du village de Muraz à la réponse du Conseil communal de Collombey-Muraz au sujet de la coupe de bois dans la forêt du "Ban" de Muraz. \ Il demande que l'arrêté du Conseil d'Etat soit maintenu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 630
Titre:Réplique adressée au Département des ponts et chaussées par le procureur du village de Muraz à la réponse du Conseil communal de Collombey-Muraz au sujet de la coupe de bois dans la forêt du "Ban" de Muraz.
Il demande que l'arrêté du Conseil d'Etat soit maintenu dans toutes ses dispositions.
Norbert Parvex, procureur.

Dates

Période de création:20/01/1842
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123675
 

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