CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 632 Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des communiers du village de Muraz pour délibérer sur l'acceptation ou le refus d'une coupe de bois à faire sur un terrain embanisé en son temps par l'autorité souveraine pour garantir le village contre les irruptions du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 632
Titre:Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des communiers du village de Muraz pour délibérer sur l'acceptation ou le refus d'une coupe de bois à faire sur un terrain embanisé en son temps par l'autorité souveraine pour garantir le village contre les irruptions du torrent de la Tine. Des digues seraient établies pour préserver le village et les propriétés.
A la votation le projet est accepté à l'unanimité.

Dates

Période de création:20/02/1842
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Turin, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123677
 

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