CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 635 Le conseiller d'Etat chargé du Département des ponts et chaussées invite le procureur du village de Muraz à déposer pour le 16 courant entre les mains du notaire Maurice Rappaz à Monthey les comptes rendus par les procureurs, l'acte d'achat par la famille Devantér

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 635
Titre:Le conseiller d'Etat chargé du Département des ponts et chaussées invite le procureur du village de Muraz à déposer pour le 16 courant entre les mains du notaire Maurice Rappaz à Monthey les comptes rendus par les procureurs, l'acte d'achat par la famille Devantéry d'une pièce de terre "Es Chars" et les pièces du procès soutenu contre les aboutissants au "Nant-neuf".
Maurice Barman, chef du département.

Dates

Période de création:11/03/1842
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 2 folios, 21,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123680
 

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