CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 638 Procédure entre Joseph-Norbert Parvex, procureur moderne du village de Muraz d'une part et Michel Clerc ancien procureur de Muraz d'autre part au sujet de la reddition des comptes de ce dernier qui tarde à être faite et qui crée un vrai malaise dans le village. \

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 638
Titre:Procédure entre Joseph-Norbert Parvex, procureur moderne du village de Muraz d'une part et Michel Clerc ancien procureur de Muraz d'autre part au sujet de la reddition des comptes de ce dernier qui tarde à être faite et qui crée un vrai malaise dans le village.
Exploits du châtelain, séances, note de frais, etc.

Dates

Période de création:02/09/1841 - 21/09/1842
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, formats divers, 9 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123683
 

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