CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 645 Jugement du Tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre Alexis Joris et consorts, d'une part et la commune de Collombey-Muraz, d'autre part au sujet de la reddition des comptes de l'administration communale pour l'année 1838. \ La commune est c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Muraz-Collombey Muraz-Collombey, 14. sc.-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Muraz-Collombey, P Papiers, 1425-1956 (Série)
        
        $CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 644 Jugement favorable au village de Muraz rendu par le tribunal du contentieux de l'administration dans la cause agitée contre la commune de Collombey-Muraz au sujet du curage du torrent "Neuf". \ F.-G. Zen-Ruffinen, président du Conseil d'Etat. \ B. Bonvin, secrétai$ CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 644 Jugement favorable au village de Muraz rendu par le tribunal du contentieux de l'administration dans la cause agitée contre la commune de Collombey-Muraz au sujet du curage du torrent "Neuf". \ F.-G. Zen-Ruffinen, président du Conseil d'Etat. \ B. Bonvin, secrétai
        $CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 645 Jugement du Tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre Alexis Joris et consorts, d'une part et la commune de Collombey-Muraz, d'autre part au sujet de la reddition des comptes de l'administration communale pour l'année 1838. \ La commune est c$ CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 645 Jugement du Tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre Alexis Joris et consorts, d'une part et la commune de Collombey-Muraz, d'autre part au sujet de la reddition des comptes de l'administration communale pour l'année 1838. \ La commune est c
        $CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 646 Monseigneur l'évêque de Bethléem, abbé de Saint-Maurice [Étienne Barthélemy Bagnoud], nomme le révérend curé Rouiller au poste de curé de Monthey. \ Étienne Barthélemy Bagnoud, abbé., 06.10.1843 (Document)$ CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 646 Monseigneur l'évêque de Bethléem, abbé de Saint-Maurice [Étienne Barthélemy Bagnoud], nomme le révérend curé Rouiller au poste de curé de Monthey. \ Étienne Barthélemy Bagnoud, abbé., 06.10.1843 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 645

Titre:

Jugement du Tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre Alexis Joris et consorts, d'une part et la commune de Collombey-Muraz, d'autre part au sujet de la reddition des comptes de l'administration communale pour l'année 1838.
La commune est condamnée à refaire les comptes et aux dépens.
F.-G. Zen-Ruffinen, président du Conseil d'Etat.
De Bons, secrétaire d'Etat.