CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 651 Loi sur l'institution et le but des écoles portée par le Grand Conseil du Canton du Valais le 31 mai 1844 et promulguée par le Conseil d'Etat le 22 juin 1844 pour être soumise au référendum des assemblées primaires le dimanche 22 juillet 1844. \ De Courten, présid

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 651
Titre:Loi sur l'institution et le but des écoles portée par le Grand Conseil du Canton du Valais le 31 mai 1844 et promulguée par le Conseil d'Etat le 22 juin 1844 pour être soumise au référendum des assemblées primaires le dimanche 22 juillet 1844.
De Courten, président du Grand Conseil.

Dates

Période de création:31/05/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x25,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:E.N. Roten et C. de Werraz, secrétaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123696
 

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