CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 679 Décision de Monseigneur l'évêque de Sion [Pierre Joseph de Preux] en faveur des cures de Collombey-Muraz contre la commune qui voulait imposer les presbytères en vertu d'un jugement du Conseil d'Etat du 23 mai 1843. \ Les cures n'ont pas d'autres impositions à sub

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 679
Titre:Décision de Monseigneur l'évêque de Sion [Pierre Joseph de Preux] en faveur des cures de Collombey-Muraz contre la commune qui voulait imposer les presbytères en vertu d'un jugement du Conseil d'Etat du 23 mai 1843.
Les cures n'ont pas d'autres impositions à subir que celles consenties par l'autorité ecclésiastiques compétentes.
Pierre Joseph de Preux, évêque de Sion.

Dates

Période de création:13/01/1846
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Dunoyer, secrétaire de l'évêché.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123724
 

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