CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 686 Le procureur du village de Muraz expose au Département de l'intérieur le litige qui l'oppose à des habitants du village qui refusent de payer leur part respective du salaire du marguillier et de l'entretien des fontaines et lui demande de prendre une décision sur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 686
Titre:Le procureur du village de Muraz expose au Département de l'intérieur le litige qui l'oppose à des habitants du village qui refusent de payer leur part respective du salaire du marguillier et de l'entretien des fontaines et lui demande de prendre une décision sur cette affaire.

Dates

Période de création:16/02/1847
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123731
 

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