CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 737 Amende de 25 francs 75 infligée par le tribunal de police de Mase à Antoine et Joseph Beytrison, fils de feu Antoine, domiciliés à Mase pour avoir, le 17 octobre écoulé, fait cuire des poires dans le four communal et avoir insulté le président qui leur en avait fa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 737
Titre:Amende de 25 francs 75 infligée par le tribunal de police de Mase à Antoine et Joseph Beytrison, fils de feu Antoine, domiciliés à Mase pour avoir, le 17 octobre écoulé, fait cuire des poires dans le four communal et avoir insulté le président qui leur en avait fait défense.
Joseph Pannatier, président du tribunal de police.
Pierre Follonier, huissier du juge.

Dates

Période de création:22/10/1890
Lieu:Mase

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123782
 

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