CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 753 Procédure d'Henri Cariaux de Collombey-Muraz contre la décision du Tribunal de police de ce lieu au sujet d'une amende infligée audit Carraux pour délit de bois, contestée par ce dernier. \ Mémoire, exploit, séance, recours au Département forestier., 25.04.1902-27

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 753
Titre:Procédure d'Henri Cariaux de Collombey-Muraz contre la décision du Tribunal de police de ce lieu au sujet d'une amende infligée audit Carraux pour délit de bois, contestée par ce dernier.
Mémoire, exploit, séance, recours au Département forestier.

Dates

Période de création:25/04/1902 - 27/05/1902
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:Papier, 7 pièces, formats divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123798
 

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