CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 755 Jugement porté par le Tribunal du district de Monthey dans l'affaire opposant le Conseil communal de Collombey-Muraz et l'entreprise Koller à Lausanne, dirigée par Jean Quinzani, domicilié à Collombey. \ Cette entreprise effectuant des travaux sur la ligne Aigle-0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 755
Titre:Jugement porté par le Tribunal du district de Monthey dans l'affaire opposant le Conseil communal de Collombey-Muraz et l'entreprise Koller à Lausanne, dirigée par Jean Quinzani, domicilié à Collombey.
Cette entreprise effectuant des travaux sur la ligne Aigle-0llon-Monthey a complètement obstrué le chemin longeant la ligne, et rendant toute circulation impraticable.
Jugement favorable à Jean Quinzani.
Erasme de Courten, juge-instructeur.

Dates

Période de création:08/01/1909
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 3 folios, 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Zumoffen, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123800
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne