CH AEV, AC Conthey, Erde, C 33 Dossier de la procédure pour la séparation de la manipulation du lait, entre les procureurs de la montagne de Chlor (Flore?), et Jean-Pierre Dessimoz, ancien vice-président de la commune de Conthey, domicilié à Premploz, consort en scission, et autres. \ 1. Exploit d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Erde Erde (Conthey), 1401-1881 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Erde, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1430-1826 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Erde, C 32 Accord arrêté par des amis et passé avec les hommes du village de Vétroz, dans lequel a été faite la démarcation de la juridiction des bans de Loueyse et Bon., 13.12.1747 (Document)
        $CH AEV, AC Conthey, Erde, C 33 Dossier de la procédure pour la séparation de la manipulation du lait, entre les procureurs de la montagne de Chlor (Flore?), et Jean-Pierre Dessimoz, ancien vice-président de la commune de Conthey, domicilié à Premploz, consort en scission, et autres. \ 1. Exploit d$ CH AEV, AC Conthey, Erde, C 33 Dossier de la procédure pour la séparation de la manipulation du lait, entre les procureurs de la montagne de Chlor (Flore?), et Jean-Pierre Dessimoz, ancien vice-président de la commune de Conthey, domicilié à Premploz, consort en scission, et autres. \ 1. Exploit d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Erde, C 33

Titre:

Dossier de la procédure pour la séparation de la manipulation du lait, entre les procureurs de la montagne de Chlor (Flore?), et Jean-Pierre Dessimoz, ancien vice-président de la commune de Conthey, domicilié à Premploz, consort en scission, et autres.
1. Exploit d'instance desdits procureurs.
2. 03.07.1826. Exploit adressé à Jean-Georges Evéquoz, Jean-Joseph Evéquoz, Sébastien Fumeaux, Joseph Dessimoz et Pierre-Séverin Evéquoz, domiciliés à Premploz, et Jean-Pierre Quennoz, ancien châtelain de la commune de Conthey.
3. 05.07.1826. Mandat de défense émané de l'assesseur près le tribunal du dizain de Conthey, F. F. Bérard d'Ardon.
4. 06.07.1826. Procuration des consorts.
5. 22.07.1826. Exploit de citation lancé contre les séparatistes.
6. 22.07.1826. Autre adressé à Jean-Pierre Dessimoz de Premploz.
7. 23.07.1826-24.07.1826. Procuration d'allodiateurs de ladite montagne donnée aux procureurs de celle-ci et aux notaires Pierre-Joseph Germanier et Pierre Antonin, domiciliés à Vétroz.
8. 29.07.1826. Désistement de J.-P. Dessimoz de Premploz.
9. 05.08.1826. Exploit de renvoi.
10. 01.09.1826. Copie de la séance tenue à Ardon entre les parties, délivrée à Leytron le 16 janvier 1827 par Pierre-Gabriel Défayes, notaire.
11. 27.11.1826. Mandat de réassignation.
12. 19.12.1826. Nouvel exploit lancé à l'instance des acteurs.
13. 27.04.1827. Nouvel exploit lancé à l'instance des mêmes.
14. 20.06.1830. Mandat émané de Jacques Pont de Saint-Pierre-de-Clages, juge de première instance de la commune de Conthey, vu la récusation des juges du lieu, à l'instance de Jean-Pierre Dessimoz de Premploz.
15. 08.07.1830. Autre exploit.
16. 22.06.1832. Autre exploit obtenu par le consortage, contre les séparatistes.