CH AEV, AC Conthey, Erde, D 32 Décret de la Diète du Valais, réunie au château de la Majorie à Sion, porté dans le différend mû à cause des impositions, entre les villages du mont de la commune de Conthey et ceux de la plaine de cette même commune, dans lequel ceux de Magnot ont été condamnés aux

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Erde Erde (Conthey), 1401-1881 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Erde, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolai
        
        CH AEV, AC Conthey, Erde, D 31 Cession faite par les gens du village de Daillon à la commune de Conthey des dîmes dues sur les vignes du territoire de Daillon, réservé le droit de garde, contre rémission des terres vagues de "Jormier" et des "Pouses-Derrey"., 02.01.1780 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Erde, D 32 Décret de la Diète du Valais, réunie au château de la Majorie à Sion, porté dans le différend mû à cause des impositions, entre les villages du mont de la commune de Conthey et ceux de la plaine de cette même commune, dans lequel ceux de Magnot ont été condamnés aux
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Erde, D 32

Titre:

Décret de la Diète du Valais, réunie au château de la Majorie à Sion, porté dans le différend mû à cause des impositions, entre les villages du mont de la commune de Conthey et ceux de la plaine de cette même commune, dans lequel ceux de Magnot ont été condamnés aux deux tiers et demi des frais.
Délivré le 6 février 1786 par le secrétaire d'Etat Augustin Gasner et certifié conforme à l'original par le curial Pierre Evéquoz de Conthey, le 19 avril 1786.