CH AEV, AC Conthey, Erde, E 4 Contradiction sur les lieux du litige, aux Rayes d'Erde, entre les consorts du tour de l'eau du ruisseau dudit lieu, et Pierre Fumeaux, fils d'Aymon Fumeaux, au sujet des droits de ladite eau., 30.07.1709 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Erde Erde (Conthey), 1401-1881 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Erde, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements, 1578-1865 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Erde, E 3 Séance tenue devant le châtelain de la commune de Conthey entre le syndic du village d'Erde et celui du village de Premploz, où ceux de ce dernier, invités à payer les frais faits à cause de l'eau des fontaines de Navé, en justice, s'y refusèrent., 13.05.1697 (Documen
        CH AEV, AC Conthey, Erde, E 4 Contradiction sur les lieux du litige, aux Rayes d'Erde, entre les consorts du tour de l'eau du ruisseau dudit lieu, et Pierre Fumeaux, fils d'Aymon Fumeaux, au sujet des droits de ladite eau., 30.07.1709 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Erde, E 5 Décret de répartition des droits d'eau ou d'écluses de l'aqueduc de La Tzandra porté par le châtelain de la commune de Conthey et signé par son secrétaire, le notaire Sébastien Dufour, où plusieurs ouvertures à l'aqueduc ont été interdites, comme indues., 02.06.1747 (

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Erde, E 4

Titre:

Contradiction sur les lieux du litige, aux Rayes d'Erde, entre les consorts du tour de l'eau du ruisseau dudit lieu, et Pierre Fumeaux, fils d'Aymon Fumeaux, au sujet des droits de ladite eau.

Dates
Période de création:	30/07/1709

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16,5x24 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1739

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124212

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Erde, E 4 Contradiction sur les lieux du litige, aux Rayes d'Erde, entre les consorts du tour de l'eau du ruisseau dudit lieu, et Pierre Fumeaux, fils d'Aymon Fumeaux, au sujet des droits de ladite eau., 30.07.1709 (Document)

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