CH AEV, AC Conthey, Erde, E 7 Dossier de la difficulté mue avec Monsieur Charles-Louis Dassonville, pour l'eau: \ 09.05.1835. Réclamation par celui-ci, au village d'Erde, d'une part d'eau des fontaines de celui-ci. \ a. 27.05.1835. Mandat émané du châtelain de la commune de Conthey adressé au vice

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Erde, E 7
Titre:Dossier de la difficulté mue avec Monsieur Charles-Louis Dassonville, pour l'eau:
09.05.1835. Réclamation par celui-ci, au village d'Erde, d'une part d'eau des fontaines de celui-ci.
a. 27.05.1835. Mandat émané du châtelain de la commune de Conthey adressé au vice-président de cette commune C.-L. Dassonville, à l'instance des hommes du village d'Erde.
b. 29.05.1835. Mandat des syndics du village d'Erde.
c. 21.06.1835. Copie de la réclamation adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, par Messieurs Dassonville et Jean Sauthier, au sujet de la distribution d'eau refusée par le conseiller Georges Antonin.
d. 10.08.1837. Copie attestée conforme par le président de la commune de Conthey, M. Duc, d'une lettre à lui adressée au nom du Conseil d'Etat du canton du Valais, par le grand-bailli de Courten.

Dates

Période de création:09/05/1835 - 10/08/1837

Support

Support / Träger:5 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124215
 

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