CH AEV, AC Conthey, Erde, E 10/e Mémoire fourni par les mandataires du village de Premploz, contre les ressortissants d'Aven et Erde et de Daillon, au Département de l'intérieur du canton du Valais, signé par l'avocat M. Evéquoz, et expédié pour copie conforme, par C. de Rivaz, secrétaire., 28.09.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Erde, E 10/e
Titre:Mémoire fourni par les mandataires du village de Premploz, contre les ressortissants d'Aven et Erde et de Daillon, au Département de l'intérieur du canton du Valais, signé par l'avocat M. Evéquoz, et expédié pour copie conforme, par C. de Rivaz, secrétaire.

Dates

Période de création:28/09/1859

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124222
 

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