CH AEV, AC Conthey, Premploz, Pg 12 Accord conclu entre le village d'Erdes représenté par le syndic Jean Fumaux et le village de Premploz représenté par le syndic François Anthonin, au sujet de l'eau du torrent de Navez; pour mettre fin au procès, l'eau appartiendra au village d'Erdes jusqu'à la f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Premploz, Pg 12
Titre:Accord conclu entre le village d'Erdes représenté par le syndic Jean Fumaux et le village de Premploz représenté par le syndic François Anthonin, au sujet de l'eau du torrent de Navez; pour mettre fin au procès, l'eau appartiendra au village d'Erdes jusqu'à la fin du mois de juin et Premploz aura l'eau de la fin juin à la Toussaint.

Dates

Période de création:30/06/1697
Lieu:Erdes dans la maison du juré Pierre Séverin.

Support

Support / Träger:Parchemin, 41,3x41,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean-Pierre Udry.
Témoins / Zeugen:Témoins: André Udry et Paul de Vergeriis juré.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Regeste au dos.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1727
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124280
 

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