CH AEV, AC Conthey, Premploz, R 3 Cartulaire ou livre de copie des écrits appartenant aux honorables hommes de Premploz. \ a) 23.11.1676. Décret d'investiture du châtelain de Conthey Sébastien Duc en faveur des hommes de Premploz pour l'eau de "la Cinoz de la Marechy" et le tiers de "la Fornachy".

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Premploz, R 3
Titre:Cartulaire ou livre de copie des écrits appartenant aux honorables hommes de Premploz.
a) 23.11.1676. Décret d'investiture du châtelain de Conthey Sébastien Duc en faveur des hommes de Premploz pour l'eau de "la Cinoz de la Marechy" et le tiers de "la Fornachy".
b) 09.02.1770. Le capitaine N. Germanier châtelain de Conthey et ses officiers ordonnent aux syndics de la commune de proposer au village la cession d'un terrain en faveur du village de Premploz.
Suit ratification de la cession par le gouverneur de Saint-Maurice Joseph Willisch, à Sion le 19 mai 1770.
c) 02.01.1780. Les procureurs et les hommes du village de Sallion cèdent à tous les villages et quarts de la commune de Conthey les droits de dîmes sur les vignes dans le territoire de Dallion jusqu'au pont du Follon.
d) 23.09.1796. Acte d'échange: le curé-surveillant Joseph Udry, les procureurs de l'église et des villages cèdent au banneret Jean-Joseph Duc deux vignes, près de la nouvelle grange de Duc; celui-ci cède à la paroisse une petite vigne au-dessous de la cure et accorde au curé l'usage de la fontaine à l'orient de sa nouvelle maison, et paie encore 70 écus.
L'évêque Joseph Antoine Blatter en visite pastorale ratifie cet échange.
Copie de 1797 par le notaire Jean-Séverin Duc.
e) 30.1835. Décret d'investiture du châtelain Pierre-François Duc en faveur des hommes du village de Premploz pour les sources et fontaines depuis le torrent dit des Fontaines d'Erde en dessous des Mayens de "Navez", etc.
f) 17.01.1836. Accord conclu entre les consorts de "Navez" et les villages d'Erde et de Premploz au sujet de l'usage de l'eau d'arrosage des eaux dites de "Navez".
g) 29.07.1835. Transaction conclue entre le village de Premploz et l'ancien conseiller Pierre-François Antonin d'Erde au sujet des sources entre le torrent des Fontaines d'Erde et le pré de la Martze.
Premploz renonce au procès entamé.
Suit ratification du 20 janvier 1837 apportée à la transaction de 1835.

Dates

Période de création:1676 - 1837
Lieu:a) Conthey-Bourg dans la maison de commune
b) Conthey
c) Dallion
d) A la cure de Saint-Séverin
e) Saint-Séverin
f) Saint-Séverin
g) Saint-Séverin

Support

Support / Träger:Registre de 22 feuillets écrits, 17x20,8 cm
État de conservation:Dos parchemin, couverture carton.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Notaire curial: Sébastien Udry.
c) Notaire: Pierre Evêquoz.
d) Notaire: François-Antoine de Torrente.
e) Notaire: Pierre-François Antonin.
f) Notaire: Pierre-François Duc.
Témoins / Zeugen:d) Témoins: les chanoines N. Preux et N. Bay.
f) Témoins: Jean-Pierre Roh domicilié à Erde et Jacques-Joseph Tiessoz du Bourg.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies de diverses mains.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124318
 

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