CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 8 Sentence levée en faveur de la commune de Conthey, par laquelle les hommes d'Arbignon et d'Alesse, en la paroisse et bannière de Saint-Maurice d'Agaune, sauf déclarés par le Haut-Pouvoir du Pays du Valais, exempts de la condition de taillabilité et de mainmor

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 8
Titre:Sentence levée en faveur de la commune de Conthey, par laquelle les hommes d'Arbignon et d'Alesse, en la paroisse et bannière de Saint-Maurice d'Agaune, sauf déclarés par le Haut-Pouvoir du Pays du Valais, exempts de la condition de taillabilité et de mainmorte. Cet acte a été extrait de son original et certifié conforme par les notaires Jean Cudreri de Chamoson et Etienne Moulin; avec un double sur un cahier de 4 feuilles; et une requête des Contheysans adressée au Haut-Pouvoir, à l'effet d'obtention de la même libération de taillabilité que ceux d'Alesse et Arbignon.

Dates

Période de création:19/05/1576

Support

Support / Träger:Parchemin, 28,5x37 cm
État de conservation:Déchiré

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, G 6 Taxe de frais d'administration où il est question de vin offert au gouverneur de Saint-Maurice et de la copie d'un décret, copie prise au Rosel (hameau disparu dès lors en la rive du Rhône, entre Dorénaz et Fully). Il s'agit d'un titre des privilèges d'Alesse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1606
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124330
 

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