CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 28 Ordonnances souveraines de l'Etat du Valais touchant le sel, le tabac, les dentelles, les vins étrangers et divers autres articles de police, promulguées en 1766, par ordre du gouverneur François-Michel Morency., 12.1719 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A Les documents qui intéressent le pays, les districts et les communes, tels que les Recès, soit Abscheids des diètes, 1412-1778 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 27 Ordonnance du Haut-Pouvoir du Valais, où le prix du sac de sel, aux Contheysans et Nendards, est fixé à 6 écus., 13.12.1702 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 28 Ordonnances souveraines de l'Etat du Valais touchant le sel, le tabac, les dentelles, les vins étrangers et divers autres articles de police, promulguées en 1766, par ordre du gouverneur François-Michel Morency., 12.1719 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 29 Abscheid souverain de l'Etat du Valais, promulgué en 1764, le 11 mars à Conthey par ordre du gouverneur Henri Preux, sur le sel, le vin, le tabac, etc., 12.1719 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 28

Titre:

Ordonnances souveraines de l'Etat du Valais touchant le sel, le tabac, les dentelles, les vins étrangers et divers autres articles de police, promulguées en 1766, par ordre du gouverneur François-Michel Morency.

Dates
Période de création:	12/1719

Support
Support / Träger:	Papier de grand format, 37,5x49 cm
Description de sceau:	Sceau du gouverneur en cire rouge

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1749

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124350

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 28 Ordonnances souveraines de l'Etat du Valais touchant le sel, le tabac, les dentelles, les vins étrangers et divers autres articles de police, promulguées en 1766, par ordre du gouverneur François-Michel Morency., 12.1719 (Document)

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