CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 30 Mandat baillival lancé en la cause mue entre Jacques Antonin de Conthey et la commune de ce nom, où il est question du droit et du pouvoir du châtelain de dite commune de connaître des choses civiles et féodales, les affaires criminelles, quasi-criminelles e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 30
Titre:Mandat baillival lancé en la cause mue entre Jacques Antonin de Conthey et la commune de ce nom, où il est question du droit et du pouvoir du châtelain de dite commune de connaître des choses civiles et féodales, les affaires criminelles, quasi-criminelles et féodales de fief noble étant quasi-exceptées.

Dates

Période de création:18/12/1726

Support

Support / Träger:1 papier plié en 2 feuilles, 21,5x33 cm
Description de sceau:Sceau de l'Etat
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1756
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124352
 

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