CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 34 Abscheid de la Diète du Valais sur la reconnaissance dans l'année du droit de nationalité des officiers valaisans engagés au service étranger, à la concession d'une nouvelle foire à Saint-Maurice, à la police du pays soit aux patrouilles, et à la garde établ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 34
Titre:Abscheid de la Diète du Valais sur la reconnaissance dans l'année du droit de nationalité des officiers valaisans engagés au service étranger, à la concession d'une nouvelle foire à Saint-Maurice, à la police du pays soit aux patrouilles, et à la garde établie au pont de la Morge, au pont de Riddes et ailleurs, publié à Saint-Séverin par le curial P.-J. Martinat.

Dates

Période de création:12/1766

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23,5 cm
État de conservation:Déchiré

Zone du contexte

Signature:Signé par le gouverneur de Saint-Maurice F.-M. Morency

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124356
 

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