CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 40 Supplique pour les châtellenies de Saillon, Saxon, Conthey, rédigée en allemand, suivie d'un extrait du protocole de la Diète du Valais, signée par le secrétaire d'Etat A. Gasner, et accompagnée d'un double rédigé en français certifié conforme à l'original d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, A 40
Titre:Supplique pour les châtellenies de Saillon, Saxon, Conthey, rédigée en allemand, suivie d'un extrait du protocole de la Diète du Valais, signée par le secrétaire d'Etat A. Gasner, et accompagnée d'un double rédigé en français certifié conforme à l'original déposé aux archives de la commune de Fully, par Joseph-Louis Pittier, notaire public.
A la suite de laquelle, le souverain d'Etat a révoqué l'ordonnance de l'année précédente relative au dépôt, au château de Saint-Maurice, des minutes des notaires décédés, en aval de la Morge de Conthey.

Dates

Période de création:19/05/1778

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124363
 

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