CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, B 1 Amédée VI, comte de Savoie, réforme quelques articles de la franchise accordée à la bourgeoisie de Conthey relativement au domicile, aux débits, à l'usufruit., 24.02.1356 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies, 1356-18. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, B 1 Amédée VI, comte de Savoie, réforme quelques articles de la franchise accordée à la bourgeoisie de Conthey relativement au domicile, aux débits, à l'usufruit., 24.02.1356 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, B 2 Reproduction des franchises accordées à la commune de Conthey par le comte Amédée de Savoie, accompagnée de la supplique sans date adressée par les bourgeois de Conthey à la comtesse Bonne de Bourbon, de les protéger contre les exactions de ses officiers, vu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, B 1

Titre:

Amédée VI, comte de Savoie, réforme quelques articles de la franchise accordée à la bourgeoisie de Conthey relativement au domicile, aux débits, à l'usufruit.

Dates
Période de création:	24/02/1356
Lieu:	Evian

Support
Support / Träger:	Parchemin, 66x36 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1386

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124367

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, B 1 Amédée VI, comte de Savoie, réforme quelques articles de la franchise accordée à la bourgeoisie de Conthey relativement au domicile, aux débits, à l'usufruit., 24.02.1356 (Document)

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