CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 6 Convention de prorogation de délai jusqu'au 31 janvier 1422 (?) pour la facilitation d'étude de la question et nomination de commissaires Hugonnet Richard et Jean Barberÿ, notaires, avec Ambroise de Poldo et Perronnet Cavelli pour adjoints., 16.09.1421 (Docum

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 5 Prorogations de sentence arbitrale consenties dans la cause vue entre la Contrée de Conthey et ceux de Baar et Brignon d'une part, et ceux de Sion et Savièse d'autre part, par les jurisconsultes Jean de Brandon et Nicolet Cavelli et par Jean Moench, official
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 6 Convention de prorogation de délai jusqu'au 31 janvier 1422 (?) pour la facilitation d'étude de la question et nomination de commissaires Hugonnet Richard et Jean Barberÿ, notaires, avec Ambroise de Poldo et Perronnet Cavelli pour adjoints., 16.09.1421 (Docum
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 7 Compromis passé sur le glaret de la Morge entre sept représentants du côté de Conthey et dix de la commune de Savièse, selon lequel les premiers ont nommé le vénérable Pierre Ramelli, curé d'Ardon, Nicolet Cavelli d'Aigle, jurisconsulte, et le damoiseau Franç

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 6

Titre:

Convention de prorogation de délai jusqu'au 31 janvier 1422 (?) pour la facilitation d'étude de la question et nomination de commissaires Hugonnet Richard et Jean Barberÿ, notaires, avec Ambroise de Poldo et Perronnet Cavelli pour adjoints.

Dates
Période de création:	16/09/1421
Période de création, notes.:	Année incertaine

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 29x21 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1451

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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