CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 6 Convention de prorogation de délai jusqu'au 31 janvier 1422 (?) pour la facilitation d'étude de la question et nomination de commissaires Hugonnet Richard et Jean Barberÿ, notaires, avec Ambroise de Poldo et Perronnet Cavelli pour adjoints., 16.09.1421 (Docum

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    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 5 Prorogations de sentence arbitrale consenties dans la cause vue entre la Contrée de Conthey et ceux de Baar et Brignon d'une part, et ceux de Sion et Savièse d'autre part, par les jurisconsultes Jean de Brandon et Nicolet Cavelli et par Jean Moench, official
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 6 Convention de prorogation de délai jusqu'au 31 janvier 1422 (?) pour la facilitation d'étude de la question et nomination de commissaires Hugonnet Richard et Jean Barberÿ, notaires, avec Ambroise de Poldo et Perronnet Cavelli pour adjoints., 16.09.1421 (Docum
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CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 6

Title:

Convention de prorogation de délai jusqu'au 31 janvier 1422 (?) pour la facilitation d'étude de la question et nomination de commissaires Hugonnet Richard et Jean Barberÿ, notaires, avec Ambroise de Poldo et Perronnet Cavelli pour adjoints.

Dates
Creation date(s):	9/16/1421
Creation date(s), remarks.:	Année incertaine

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 29x21 cm

Usage

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12/31/1451

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Aucune

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Sans restriction

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Publique

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