CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 22 Acte de nomination, par les ambassadeurs de Louis, duc de Savoie, et de la commune de Conthey, d'arbitres chargés d'amener un arrangement entre les Contheysans et la Savoie d'un côté, et les Saviésans et leurs souteneurs du Valais de l'autre, faite en la per

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 21 Deux vidimus, fort bien écrits sur parchemin de la sentence arbitrale portée par François Boverÿ, bailli du Chablais, et Antoine Cuonen, bailli du Valais, sur les difficultés mues entre les Contheysans et les Saviésans au sujet des montagnes et prairies de B
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 22 Acte de nomination, par les ambassadeurs de Louis, duc de Savoie, et de la commune de Conthey, d'arbitres chargés d'amener un arrangement entre les Contheysans et la Savoie d'un côté, et les Saviésans et leurs souteneurs du Valais de l'autre, faite en la per
        $CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 23 Appel des Contheysans au duc de Savoie, en suite des déprédations des Saviésans et des infractions par ceux-ci, faites au jugement arbitral rendu par Rodolphe Holfmeister de Berne et Guillaume Felga de Fribourg., 1438- (Document)$ CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 23 Appel des Contheysans au duc de Savoie, en suite des déprédations des Saviésans et des infractions par ceux-ci, faites au jugement arbitral rendu par Rodolphe Holfmeister de Berne et Guillaume Felga de Fribourg., 1438- (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 22

Titre:

Acte de nomination, par les ambassadeurs de Louis, duc de Savoie, et de la commune de Conthey, d'arbitres chargés d'amener un arrangement entre les Contheysans et la Savoie d'un côté, et les Saviésans et leurs souteneurs du Valais de l'autre, faite en la personne des avoyers des cantons de Fribourg et Berne. Les représentants du duc de Savoie étaient Louis de Montheolo, membre de son conseil, François de Ruffin, seigneur d'Alamand, écuyer ducal, le bailli du Chablais François Boverÿ et Jean Domprier, procureur fiscal du Chablais.
Il a été suivi de son approbation faite par le duc, à Genève, le 29 septembre 1440.
Le vidimus a été fait par François Boverÿ, bailli du Chablais, à la requête de Mermet Buet, notaire, et Jean de Curtinaux, syndics de la commune de Conthey, et de Perronnet Cavelli, Guillaume de Combis, François Brunet, Jacques Ruffi (nom devenu Roh, fort probablement), Jean Alamand, Jean Favre autrement dit Girardet et Guillaume Ogneys, conseillers de ladite commune, par les mains des notaires, Jean Rodet et J. de Crêt à Conthey, le 10 octobre 1440, en présence de Jean D'Arbignon, Guichard de Flumine, Jean Jordan, commissaires d'extentes et Jean Billiolati, notaire.
Il conste de cette pièce que Guillaume Felga de Fribourg et Rodolphe Hofmeister de Berne avaient été nommés arbitres selon acte reçu par Jean Rodet et Ambroise de Poldo, notaires, le 20 octobre 1438 et qu'une prorogation à ce compromis avait été accordée le 12 avril 1440 par un autre acte reçu par les notaires Perronnet Cavelli, Jean Rodet, Jean de Frenet et Jean Rapilliardi.

Dates
Période de création:	22/09/1440
Période de création, notes.:	Indiction III

Support
Support / Träger:	Parchemin, 72x38,5 cm

Zone du contexte
Témoins / Zeugen:	Jean, co-seigneur d'Arbignon, François de Monthéolo, jurisconsulte, Jean de Neuvecelle, Hudric Bisel et Jean de Vernetis