CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 57 Procès-verbal d'appel à la Diète du Valais du jugement du vicaire général de l'évêque de Sion porté le jour même dans la cause mue entre les Sédunois et les Contheysans rédigé au nom de ceux-ci par le notaire Cavelli., 17.12.1509 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 56 Jugement du vicaire général épiscopal., 17.12.1509 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 57 Procès-verbal d'appel à la Diète du Valais du jugement du vicaire général de l'évêque de Sion porté le jour même dans la cause mue entre les Sédunois et les Contheysans rédigé au nom de ceux-ci par le notaire Cavelli., 17.12.1509 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 58 Mémoire d'appel de la sentence portée par Jean Grand, official épiscopal, dans la cause mue entre Sion et Conthey le 17 décembre 1509, signé par le notaire Cavelli pour Conthey; mémoire-réponse des Sédunois; audience devant Nicolas Clavioz; item le 20 décemb

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 57

Titre:

Procès-verbal d'appel à la Diète du Valais du jugement du vicaire général de l'évêque de Sion porté le jour même dans la cause mue entre les Sédunois et les Contheysans rédigé au nom de ceux-ci par le notaire Cavelli.

Dates
Période de création:	17/12/1509

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 19x27,5 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1539

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124467

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 57 Procès-verbal d'appel à la Diète du Valais du jugement du vicaire général de l'évêque de Sion porté le jour même dans la cause mue entre les Sédunois et les Contheysans rédigé au nom de ceux-ci par le notaire Cavelli., 17.12.1509 (Document)

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