CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 60 Procédure de la commune de Conthey entre la ville de Sion commencée par le 13 novembre 1512 par un mandat de défense du cardinal-évêque de Sion, protocolée par Claude de Vinea notaire, jusqu'en 10 février 1513., 1512-1513 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 59 Matthieu Schiner, évêque de Sion, déclare, mû par de justes considérations, avoir suspendu l'examen des témoignages dans la cause mue entre Conthey et Sion., 25.05.1510 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 60 Procédure de la commune de Conthey entre la ville de Sion commencée par le 13 novembre 1512 par un mandat de défense du cardinal-évêque de Sion, protocolée par Claude de Vinea notaire, jusqu'en 10 février 1513., 1512-1513 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 61 Actes judiciaires de la commune de Conthey contre la ville de Sion, au sujet de l'île de Cor ou Bieudron dite "l'Ile-Ronde"., 07.06.1516-08.06.1516 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 60

Titre:

Procédure de la commune de Conthey entre la ville de Sion commencée par le 13 novembre 1512 par un mandat de défense du cardinal-évêque de Sion, protocolée par Claude de Vinea notaire, jusqu'en 10 février 1513.

Dates
Période de création:	1512 - 1513

Support
Support / Träger:	1 cahier de 16 folios, 32 pages, 19,5x28,5 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1543

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124470

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 60 Procédure de la commune de Conthey entre la ville de Sion commencée par le 13 novembre 1512 par un mandat de défense du cardinal-évêque de Sion, protocolée par Claude de Vinea notaire, jusqu'en 10 février 1513., 1512-1513 (Document)

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