CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 64 Ordre de l'official de la cour épiscopale de Sion au curé de cette ville d'assigner à l'instance des charge-ayants de la commune de Conthey, les syndics de la ville de Sion, à une audience au sujet du serment., 17.11.1520 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 63 Le syndic de la ville de Sion et ceux de la commune de Conthey comparaissent devant le notaire Nicolas Nanset de Sion, accepté comme juge en place de la cour baillivale, et font un renvoi de huit jours de la séance fixée au lendemain entre eux., 26.08.1520 (
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 64 Ordre de l'official de la cour épiscopale de Sion au curé de cette ville d'assigner à l'instance des charge-ayants de la commune de Conthey, les syndics de la ville de Sion, à une audience au sujet du serment., 17.11.1520 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 65 Sentence de Pierre Zlauwinen, bailli du pays du Valais et de la Diète, dans l'affaire des Sédunois et Contheysans mue à raison des îles., 20.11.1520 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 64

Titre:

Ordre de l'official de la cour épiscopale de Sion au curé de cette ville d'assigner à l'instance des charge-ayants de la commune de Conthey, les syndics de la ville de Sion, à une audience au sujet du serment.

Dates
Période de création:	17/11/1520

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 19,5x17,5 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1550

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124474

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 64 Ordre de l'official de la cour épiscopale de Sion au curé de cette ville d'assigner à l'instance des charge-ayants de la commune de Conthey, les syndics de la ville de Sion, à une audience au sujet du serment., 17.11.1520 (Document)

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