CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 70 Mandat de l'évêque de Sion par lequel les Contheysans sont invités à payer des sommes dues en vertu de décision de la Diète du Valais, au sujet du procès mû avec la ville de Sion, à cause des îles., 18.07.1523 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 69 Déclaration signée par un François Regis, portant que les syndics de la commune de Conthey auraient confié le soin à lui et à un chanoine de Genève, Jean Gaugiatoris, d'obtenir un rescrit en la cour romaine, contre la ville de Sion, au sujet des îles et de l
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 70 Mandat de l'évêque de Sion par lequel les Contheysans sont invités à payer des sommes dues en vertu de décision de la Diète du Valais, au sujet du procès mû avec la ville de Sion, à cause des îles., 18.07.1523 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 71 Déclaration à l'official de la ville de Sion d'une citation des syndics de la ville de Sion faite à l'instance de ceux de la commune de Conthey., 08.08.1523 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 70

Titre:

Mandat de l'évêque de Sion par lequel les Contheysans sont invités à payer des sommes dues en vertu de décision de la Diète du Valais, au sujet du procès mû avec la ville de Sion, à cause des îles.

Dates
Période de création:	18/07/1523

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 19,5x28 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1553

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124480

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 70 Mandat de l'évêque de Sion par lequel les Contheysans sont invités à payer des sommes dues en vertu de décision de la Diète du Valais, au sujet du procès mû avec la ville de Sion, à cause des îles., 18.07.1523 (Document)

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