CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 73 Comparutions des représentants des communes de Conthey et Savièse devant l'official épiscopal Jean Grand, à Sion, au sujet d'une enquête et de la nomination d'un commissaire., 07.03.1510 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 72 Procédure entre la ville de Sion et la commune de Conthey, par-devant l'official de l'évêque de Sion., 08.08.1523 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 73 Comparutions des représentants des communes de Conthey et Savièse devant l'official épiscopal Jean Grand, à Sion, au sujet d'une enquête et de la nomination d'un commissaire., 07.03.1510 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 74 Procédure de Charles Luysard, notaire, au nom de la commune de Conthey, contre les Saviésans. Il y est exposé de la part de ceux-ci, que, pour le paiement de leur part du subside du contingent envoyé au secours des cantons catholiques, ils avaient levé une t

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 73

Titre:

Comparutions des représentants des communes de Conthey et Savièse devant l'official épiscopal Jean Grand, à Sion, au sujet d'une enquête et de la nomination d'un commissaire.

Dates
Période de création:	07/03/1510

Support
Support / Träger:	1 feuille pliée, 19x29 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1540

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124483

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 73 Comparutions des représentants des communes de Conthey et Savièse devant l'official épiscopal Jean Grand, à Sion, au sujet d'une enquête et de la nomination d'un commissaire., 07.03.1510 (Document)

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