CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 92 Sentence arbitrale relative aux limites artificielles posées en supplément du cours variable de la Morge et de la Prenche, entre la baronnie de Sion et la châtellenie de Conthey, faite par une délégation de la Diète du Valais., 30.06.1741 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 91 Sentence portée par Jean Udry, châtelain de Conthey, en la cause mue au sujet de la montagne du Larzey, entre les charge-ayants de celle-ci, et André Martinat, sautier de Conthey, agissant au nom d'Angéline de Vergères, venue de Jean Germanier, spécialement
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 92 Sentence arbitrale relative aux limites artificielles posées en supplément du cours variable de la Morge et de la Prenche, entre la baronnie de Sion et la châtellenie de Conthey, faite par une délégation de la Diète du Valais., 30.06.1741 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 93 Billet par lequel le curial Jean-Pierre Evéquoz déclare que le châtelain de la commune de Conthey, Duc, a reçu de l'argent pour cause de limitation, de quelques particuliers., 12.11.1786 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 92

Titre:

Sentence arbitrale relative aux limites artificielles posées en supplément du cours variable de la Morge et de la Prenche, entre la baronnie de Sion et la châtellenie de Conthey, faite par une délégation de la Diète du Valais.

Dates
Période de création:	30/06/1741

Support
Support / Träger:	1 cahier de 4 folios, 28x42,5 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1771

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124504

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 92 Sentence arbitrale relative aux limites artificielles posées en supplément du cours variable de la Morge et de la Prenche, entre la baronnie de Sion et la châtellenie de Conthey, faite par une délégation de la Diète du Valais., 30.06.1741 (Document)

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