CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 56 Procédure en cour de justice de la commune de Conthey, en demande des titres et mobiliers de la scierie de la Rogne, contre Jean Sitten, par les syndics de la commune de Conthey., 09.06.1586 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fon
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 55 Séance devant le châtelain de la commune de Conthey entre les syndics de la commune de ce nom et Jean Sitten, relativement à la scie de Daillon, et à un fonds sis en Fougère., 11.03.1586 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 56 Procédure en cour de justice de la commune de Conthey, en demande des titres et mobiliers de la scierie de la Rogne, contre Jean Sitten, par les syndics de la commune de Conthey., 09.06.1586 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 57 Echange entre les syndics de la commune de Conthey et Aymon Reymond de Sensine, où celui-ci cède une terre sise au lieu-dit à "Mie-Chenalles". Ratifié par le gouverneur de Saint-Maurice Adrien Ovulig, le 8 novembre 1589., 21.08.1589 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 56

Titre:

Procédure en cour de justice de la commune de Conthey, en demande des titres et mobiliers de la scierie de la Rogne, contre Jean Sitten, par les syndics de la commune de Conthey.

Dates
Période de création:	09/06/1586

Support
Support / Träger:	1 cahier de 10 folios, 19x29 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Protocolé par Jean Cudreri, notaire

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1616

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124564

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 56 Procédure en cour de justice de la commune de Conthey, en demande des titres et mobiliers de la scierie de la Rogne, contre Jean Sitten, par les syndics de la commune de Conthey., 09.06.1586 (Document)

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