CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 65 Procédure des syndics de la commune de Conthey contre le conseiller du village de Magnot; jugement incidentel porté en faveur des Contheysans contre les syndics dudit village qui exigeaient des premiers la prestation du serment de calomnie à Saint-Maurice, r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 65
Titre:Procédure des syndics de la commune de Conthey contre le conseiller du village de Magnot; jugement incidentel porté en faveur des Contheysans contre les syndics dudit village qui exigeaient des premiers la prestation du serment de calomnie à Saint-Maurice, rendu par le gouverneur de cette place assisté de ses assesseurs (3 mars 1637); et jugement porté par le gouverneur Etienne Kalbermatter (le 16 mai 1637).

Dates

Période de création:23/06/1636 - 16/05/1637

Support

Support / Träger:Plusieurs cahiers

Zone des notes

Notes:Manque
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1667
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124573
 

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