CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 75 Dossier de la commune de Conthey, de procédure contre Jacques Antonin dudit lieu, pour un immeuble situé au territoire de ladite commune au lieu-dit "Es Eterpis": \ 1. Séance du 9 avril 1725 devant le châtelain de la commune de Conthey; \ 2. Copie d'acte du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 75
Titre:Dossier de la commune de Conthey, de procédure contre Jacques Antonin dudit lieu, pour un immeuble situé au territoire de ladite commune au lieu-dit "Es Eterpis":
1. Séance du 9 avril 1725 devant le châtelain de la commune de Conthey;
2. Copie d'acte du 18 juin 1672 de vente faite par Guillaume Nanso à Henri d'Aven, d'une vigne située au territoire de Savièse, d'un champ sis au territoire de la ville de Sion et d'un pré sis au territoire de la commune de Conthey au lieu-dit "Eterpis", et d'un fonds de la montagne de Pointet;
3. Jugement du 17 avril 1725;
4. Examen du même jour pris sur le lieu du litige;
5. Copie signée par le curial G. Evéquoz, d'une séance du 29 mai 1725;
6. Procuration donnée au sautier Fumeaux par les syndics contheysans le 16 décembre 1725;
7. Mandat du bailli du pays du Valais délivré en faveur desdits syndics, à Sierre, le 23 décembre 1725;
8. Mandat du 29 décembre 1725 délivré par le même bailli à Sierre;
9. Copie d'une lettre à cachet volant adressée par son Excellence baillivale au gouverneur de Saint-Maurice, Allet, le 31 décembre 1725;
10. Mandat émané à Saxon le 8 janvier 1726 du gouverneur de Saint-Maurice François-Joseph Allet et adressé aux employés de justice de la châtellenie de Conthey;
11. Copie de lettre du 9 janvier 1726, envoyée au gouverneur Allet par les syndics de la commune de Conthey accompagnée de la copie du jugement du même jour rendu par ledit gouverneur;
12. Mandat baillival d'intimation d'appel à la session souveraine et de surseois des dépens jusqu'à droit connu obtenu par les représentants de la commune de Conthey délivré à Sierre, par le bailli et publié à Conthey le 20 janvier 1726 aux criées par le notaire Sébastien Udry;
13. Extrait de la reconnaissance souveraine dans laquelle Jacques Antoine n'a figuré ni comme confins ni comme reconnaissant signé par le notaire Sébastien Dufour, le 14 avril 1726;
14. Réponse sur les négatives de Jacques Antonin, à teneur du deuxième mandat, baillival par lui obtenu, présentée par les syndics de la commune de Conthey;
15. Réflexions des syndics de la commune de Conthey.

Dates

Période de création:09/04/1725 - 14/04/1726

Support

Support / Träger:15 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:2. Reçu à Sion, par le notaire Sébastien Udry de Conthey, faite par le curial Georges Evéquoz de Conthey
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:9. Copie faite par le notaire-commissaire J. Quennoz
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1756
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124584
 

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