CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 84 Procure des hommes du quart de Vétroz et Magnot reçue à Vétroz par Charles-Antoine Bonvin, notaire, et levée par le notaire Gros le 12 février 1783, au sujet du procès en vue occasionné par la réclamation des gens du mont de la commune de Conthey, pour la ré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, D 84
Titre:Procure des hommes du quart de Vétroz et Magnot reçue à Vétroz par Charles-Antoine Bonvin, notaire, et levée par le notaire Gros le 12 février 1783, au sujet du procès en vue occasionné par la réclamation des gens du mont de la commune de Conthey, pour la répartition des honneurs, émoluments et charges; séance à Vétroz, le 14 janvier 1783 par-devant le gouverneur de Sépibus, copiée le 12 février par le vice-curial Gross; copie des quarts inférieurs de l'honorable commune de Conthey, défendeurs, contre les quarts supérieurs; réplique de ceux de la montagne; explication du procès; le tout en cinq cahiers; plus mandat du 7 août 1783 de François Preux, lieutenant du gouverneur de Saint-Maurice lancé de ce lieu aux procureurs des quarts de la plaine à l'instance de ceux du haut, et exécuté à Conthey, le 10 août 1783 par le sautier Thiessoz.

Dates

Période de création:07/01/1783

Support

Support / Träger:6 pièces

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124594
 

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