CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, E 12 Procédure de la commune de Conthey contre Antoine Delaloye et Raymond Gaillard, domiciliés à Magnot, au sujet de cailloux protégeant les barrages de l'Izerne du côté de Conthey et enlevés par les deux de Magnot en manoeuvre pour ceux d'Ardon: les parties com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, E 12
Titre:Procédure de la commune de Conthey contre Antoine Delaloye et Raymond Gaillard, domiciliés à Magnot, au sujet de cailloux protégeant les barrages de l'Izerne du côté de Conthey et enlevés par les deux de Magnot en manoeuvre pour ceux d'Ardon: les parties comparaissent devant le notaire François Delicto, châtelain de Conthey.

Dates

Période de création:15/12/1564

Support

Support / Träger:18x29 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1594
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124623
 

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