CH AEV, AC Ayent, Ay b 40 Sentence concernant le différend entre les procureurs du Bisse Neuf d'Ayent et les possesseurs des prés d'Osonnaz., 05.09.1720 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 40
Titre:Sentence concernant le différend entre les procureurs du Bisse Neuf d'Ayent et les possesseurs des prés d'Osonnaz.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:05/09/1720

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 feuilles écrites
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1750
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12465
 

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