CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, H 15 Le gouverneur de Saint-Maurice Janvier de Riedmatten, assisté de six assesseurs, députés des dizains de Conches, Loèche, Sierre, Sion, Rarogne et Brigue, suivant pouvoir conféré par l'Etat, porte un décret d'exil en Espagne contre les frères Jean-Claude Saut

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, H 15
Titre:Le gouverneur de Saint-Maurice Janvier de Riedmatten, assisté de six assesseurs, députés des dizains de Conches, Loèche, Sierre, Sion, Rarogne et Brigue, suivant pouvoir conféré par l'Etat, porte un décret d'exil en Espagne contre les frères Jean-Claude Sauthier et Jean-Joseph Sauthier d'Aven, coupables de malversations dans les comptes des montagnes de Cheville et d'Eyro, de faux en écriture, de calomnie envers l'autorité locale et supérieure et de désobéissance aux lois, avec ordre de bannissement en Afrique ou en Amérique en cas de mauvaise conduite en Espagne. Publié aux criées à Saint-Séverin le 4 janvier 1778.

Dates

Période de création:19/12/1777
Lieu:Sion, au Lion d'or

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x25,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124702
 

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