CH AEV, AC Ayent, Ay b 47 François Joseph Supersaxo, évêque de Sion, ordonne à tous ses officiers de justice de publier ou de faire publier le dimanche qui suivra, aux lieux des criées ordinaires, la défense suivante: interdiction de chasser sur les terres de l'évêque, tant aux habitants qu'aux ét

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 47
Titre:François Joseph Supersaxo, évêque de Sion, ordonne à tous ses officiers de justice de publier ou de faire publier le dimanche qui suivra, aux lieux des criées ordinaires, la défense suivante: interdiction de chasser sur les terres de l'évêque, tant aux habitants qu'aux étrangers, dès ce jour à la Saint-Laurent; de la Saint-Laurent, on pourra chasser avec la permission expresse de l'évêque. L'amende est fixée à 25 livres et confiscation des proies, sauf s'il s'agit d'animaux nuisibles aux récoltes.

Dates

Période de création:03/05/1732
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles écrites
Description de sceau:Sceau de l'évêque
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1762
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12472
 

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