CH AEV, AC Ayent, Ay b 56 Divers décrets sur l'indivisibilité des parcours des mayens hauts et décret de division des autres communaux. \ 26.02.1755. L'évêque Jean Joseph Blatter décide dans le litige entre Arbaz et Ayent au sujet des biens communaux que ceux qui ne sont communaux que jusqu'à la f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 56
Titre:Divers décrets sur l'indivisibilité des parcours des mayens hauts et décret de division des autres communaux.
26.02.1755. L'évêque Jean Joseph Blatter décide dans le litige entre Arbaz et Ayent au sujet des biens communaux que ceux qui ne sont communaux que jusqu'à la fête de Saint-Jean-Baptiste resteront indivis tandis que ceux qui sont communaux durant toute l'année sont déclarés divisibles, sauf le cas où la partie s'opposant au partage, savoir les deux tiers d'Ayent, prouverait d'ici à la fête de la Nativité de la Bienheureuse Vierge Marie, par des raisons suffisantes que ce partage est impossible.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:30/07/1743 - 10/07/1770
Lieu:Sion
Notes Dates éparses:06.02.1750, 26.02.1755

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12481
 

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